J.O. 244 du 18 octobre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17313

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Arrêté du 9 octobre 2002 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

NOR : ECOP0200783A


Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 9 octobre 2002, M. Gardette (Alexandre), administrateur civil, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est mis à la disposition du ministère des affaires étrangères (ambassade de France au Canada), pour une période de deux ans, à compter du 1er septembre 2002, au titre de la mobilité.